Advenant le cas où l’acheteur, ses ayants droits, ses successeurs ou tout autre acheteur ou cessionnaire postérieur serait en défaut de respecter l’un ou l’autre des règlements stipulés au présent acte, tout propriétaire d’une résidence du projet Square Watson, immédiatement adjacente de la propriété aura un intérêt suffisant pour prendre toute poursuite et/ou toute procédure visant à forcer l’acheteur, ses ayants-droits, ses successeurs ou tout autre acheteur ou cessionnaire postérieur à respecter lesdits règlements moyennant une mise en demeure de dix (10) jours.

Le courtier est soumis à la Loi sur le courtage immobilier et se conforme à diverses mesures pour assurer votre protection : il remplit les exigences de l’Organisme d’autoréglementation du courtage immobilier du Québec, contribue au Fonds d’indemnisation du courtage immobilier et souscrit une assurance responsabilité professionnelle. Il porte la responsabilité de la transaction immobilière.
Chacun propriétaire d’une résidence du projet Square Watson, s’engage à planter au moins un arbre par trois cents mètres carrés (300,0 m. car.) de superficie de terrain acquis, dont un arbre doit obligatoirement être en façade de la résidence. L’essence de cet arbre est laissée à la discrétion de l’acheteur. Cependant les arbres devront avoir une circonférence de 1 ½ pouce minimum et une hauteur minimale se situant entre 6 et 8 pieds.
Les mesures inscrites sur votre certificat de localisation sont officielles mais ne peuvent à elles seules vous permettre de localiser les limites de votre terrain : ce sont les bornes qui permettent de connaître très précisément les limites de votre terrain. Ces bornes sont de petites tiges métalliques à tête de plastique de couleur orange ou rouge.
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La dimension très spéculative du marché immobilier peut avoir une influence sur les prix voire être en partie à l'origine d'une crise mondiale comme la crise de 2007, lorsqu'elle aboutit à la constitution d'une bulle immobilière, dont l'importance peut être aussi grande que celle des bulles financières et dans certains cas se conjuguer avec une bulle financière ou dans d'autre cas être cause d'un krach financier international.
La température du réservoir à eau chaude électrique devrait être réglée à 50° Celsius ou à la position normale. Le réservoir devrait être muni d'une soupape de sûreté, située sur la partie supérieure du réservoir. En cas de défectuosité des thermostats, ce dispositif de sécurité réduira la pression dans les cas où cette dernière excéderait la pression normale de fonctionnement. Ce dispositif ne devrait jamais être utilisé à d'autres fins.
Le patrimoine architectural de Québec comprend l'ensemble des bâtiments de l'Assemblée nationale qui ont été érigés sur la colline Parlementaire à partir de 1877. On y retrouve deux styles architecturaux, soit le style Second Empire pour l'Hôtel du Parlement et l'architecture Beaux-Arts pour les autres édifices. La Citadelle de Québec, construite entre 1820 et 1831, le Château Frontenac, bâti entre 1892 et 1893, et la Terrasse Dufferin font également partie du site patrimonial du Vieux-Québec.
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