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Advenant le cas où l’acheteur, ses ayants droits, ses successeurs ou tout autre acheteur ou cessionnaire postérieur serait en défaut de respecter l’un ou l’autre des règlements stipulés au présent acte, tout propriétaire d’une résidence du projet Square Watson, immédiatement adjacente de la propriété aura un intérêt suffisant pour prendre toute poursuite et/ou toute procédure visant à forcer l’acheteur, ses ayants-droits, ses successeurs ou tout autre acheteur ou cessionnaire postérieur à respecter lesdits règlements moyennant une mise en demeure de dix (10) jours.
Les Entreprises Lachance vous proposent un choix de maisons terminées prêtes à habiter dans nos différents projets domiciliaires. Nous avons en tous temps une sélection de maisons neuves dans des styles et des emplacements variés. Si vous êtes pressés d’avoir votre chez-vous ou si vous manquez de temps pour un projet de construction, vous pouvez toujours opter pour la qualité et le savoir-faire de Les Entreprises Lachance avec nos maisons à vendre prêtes à habiter!
La CNS va devoir publier le nom des personnes sanctionnées conformément à l'ordonnance du 1er décembre 2016 transposant la 4e directive sur la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme. Les manquements portaient en 2017 surtout sur l'absence de protocole interne (23 %) puis d'identification et de vérification de l'identité du client (20 %), puis du manque de recueil d'informations et de vigilance (17 %). La formation obligatoire n'est parfois pas faite (16 % des infractions)7.

This bee is black and densely covered in a grey pubescence or fur on the dorsal side. The thorax fur has a slightly yellow color. The legs have a mixture of black and reddish fur. The ventral side of the bee is covered in a brownish or dark yellow fur. The wings are fairly transparent except for the black veins that run through them. Males and females are similar in size at about 16–17 millimeters. Males have eyes more yellow in color, and their thorax fur is lighter. Females have eyes more green in color, and their thorax fur is more brown than grey.[3]
A broker provides a complete and accurate description of the property, performs a comparative market analysis, proposes a marketing strategy, verifies the specifications of the desired property, prepares and submits the promise to purchase to the seller, negotiates in the best interest of his or her client, and ensures that all conditions are met on time for the signing of the notarial act.
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