Chacun des propriétaires du projet Carré Mi-Vallon s'engage à ce qu'aucune autre construction ne soit érigée ou placée sur la propriété qu'il a acquise, à l'exception de la résidence qui doit être construite selon les plans et devis approuvés par le vendeur en conformité des obligations déjà contractées en vertu du présent acte en conformité des présents règlements.
Le terrassement et le revêtement extérieur de la maison devra être déterminé dans la période d’un (1) an suivant le début des travaux de construction de la maison. Le devant de la maison devra être de brique ou de bois ou de pierre de tout autre matériau de recouvrement approuvé par le représentant du vendeur, soit par Luc Élias. Aucun produit de vinyle ne sera accepté.
Centris pallida are located in dry, hot environments of North America. Specifically, they are in Arizona, Nevada, southern California, New Mexico, and western Mexico.[4] They are a very common bee (especially in Arizona), and are thus classified as Least Concern in terms of conservation.[5] The fur and dark colored exoskeleton allow the bees to survive the cold nights in the desert. During the daytime, C. pallida are almost completely inactive, hiding in shade or in burrows to prevent overheating.[6]
De plus, l’acheteur s’engage, au cas où il vendrait ou céderait ses droits dans l’immeuble faisant l’objet du présent acte, ou au cas où il les hypothéquerait, à faire assumer expressément par tel acheteur ou cessionnaire toutes les clauses et conditions contenues au présent chapitre « Règlements d’harmonie ». Dès que tout acheteur subséquent ou cessionnaire aura pris l’engagement de respecter toutes les clauses et conditions contenues au présent chapitre « Règlements d’harmonie » tout vendeur sera alors automatiquement dégagé de toute responsabilité à cet égard.
Les « intermédiaires immobiliers » sont en France les professionnels ayant des activités mentionnées aux 1°, 2°, 4°, 5°, 8° et 9° de l'article 1er de la loi n° 70-9 du 2 janvier 1970 réglementant les conditions d'exercice des activités relatives à certaines opérations portant sur les immeubles et les fonds de commerce. Le 1er décembre 2016 une ordonnance2 a élargi ce périmètre aux professionnels impliqués dans la conclusion de contrats de location sur des biens immobiliers (et non plus seulement de vente). Les syndics de copropriété sont aussi concernés depuis 20143.
Real estate brokers are subject to the Real Estate Brokerage Act and must comply with various measures to ensure your protection: they must meet the requirements of the Organisme d’autoréglementation du courtage immobilier du Québec (OACIQ), contribute to the Real Estate Indemnity Fund and hold professional liability insurance. They are responsible for the real estate transaction.
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