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On parle de vente « immobilière (date de création 1920) » lorsque la vente porte sur un bien immobilier. Ne sont normalement compris dans une vente immobilière que les éléments immobiliers. La vente des biens mobiliers doit être réalisée de manière indépendante. En droit, on considère aussi qu'il existe des objets meubles1 qui peuvent devenir immobiliers.
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Advenant le cas où l'acheteur, ses ayants droits, ses successeurs ou tout autre acheteur ou cessionnaire postérieur serait en défaut de respecter l'un ou l'autre des règlements stipulés au présent acte, tout propriétaire d'une résidence du projet Carré Mi-Vallon, immédiatement adjacente de la propriété aura un intérêt suffisant pour prendre toute poursuite et/ou toute procédure visant à forcer l'acheteur, ses ayants-droits, ses successeurs ou tout autre acheteur ou cessionnaire postérieur à respecter lesdits règlements moyennant une mise en demeure de dix (10) jours.
Les « intermédiaires immobiliers » sont en France les professionnels ayant des activités mentionnées aux 1°, 2°, 4°, 5°, 8° et 9° de l'article 1er de la loi n° 70-9 du 2 janvier 1970 réglementant les conditions d'exercice des activités relatives à certaines opérations portant sur les immeubles et les fonds de commerce. Le 1er décembre 2016 une ordonnance2 a élargi ce périmètre aux professionnels impliqués dans la conclusion de contrats de location sur des biens immobiliers (et non plus seulement de vente). Les syndics de copropriété sont aussi concernés depuis 20143.
Desert birds and lizards are predators of C. pallida, and these bees can be parasitized by the meloid beetle (Tegrodera erosa); however, rain is the largest threat to these bees.[12] At night and during the heat of the day, C. pallida bees will hide under rocks, trees, in burrows, etc. When it rains, the bees can get wet. If the bee is in a burrow, it may simply drown. If the bee is underneath something, when night comes, the bee may freeze to death due to the low temperatures in the desert. Since these bees are solitary, they don’t have the protection of a hive or colony; thus, they are more susceptible to the elements.[11]
Baie-Sainte-CatherineBaie-Saint-PaulBeauport (Québec)BeaupréBoischatelCap-SantéCharlesbourg (Québec)Château-RicherClermontDeschambault-GrondinesDonnaconaFossambault-sur-le-LacLa Cité-Limoilou (Québec)La Haute-Saint-Charles (Québec)La MalbaieLac-BeauportLac-BlancLac-CrocheLac-DelageLac-PikaubaLac-Saint-JosephLac-SergentL'Ancienne-LoretteL'Ange-GardienLes ÉboulementsLes Rivières (Québec)LintonL'Isle-aux-CoudresMont-ÉlieNeuvilleNotre-Dame-des-AngesNotre-Dame-des-MontsPetite-Rivière-Saint-FrançoisPont-RougePortneufRivière-à-PierreSagardSaint-Aimé-des-LacsSaint-AlbanSaint-Augustin-de-DesmauresSaint-BasileSaint-CasimirSainte-Anne-de-BeaupréSainte-Brigitte-de-LavalSainte-Catherine-de-la-Jacques-CartierSainte-Christine-d'AuvergneSainte-Famille-de-l’Île-d’OrléansSainte-Foy/Sillery/Cap-Rouge (Québec)Sainte-PétronilleSaint-Ferréol-les-NeigesSaint-François-de-l'Île-d'Orléans Saint-Gabriel-de-Valcartier Saint-Gilbert Saint-Hilarion Saint-Irénée Saint-Jean-de-l'Île-d'Orléans Saint-Joachim Saint-Laurent-de-l'Île-d'Orléans Saint-Léonard-de-Portneuf Saint-Louis-de-Gonzague-du-Cap-Tourmente Saint-Marc-des-Carrières Saint-Pierre-de-l'Île-d'Orléans Saint-Raymond Saint-Siméon Saint-Thuribe Saint-Tite-des-Caps Saint-Ubalde Saint-Urbain Sault-au-Cochon Shannon Stoneham-et-Tewkesbury Territoires Autres / Other Territories Wendake
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