Les « intermédiaires immobiliers » sont en France les professionnels ayant des activités mentionnées aux 1°, 2°, 4°, 5°, 8° et 9° de l'article 1er de la loi n° 70-9 du 2 janvier 1970 réglementant les conditions d'exercice des activités relatives à certaines opérations portant sur les immeubles et les fonds de commerce. Le 1er décembre 2016 une ordonnance2 a élargi ce périmètre aux professionnels impliqués dans la conclusion de contrats de location sur des biens immobiliers (et non plus seulement de vente). Les syndics de copropriété sont aussi concernés depuis 20143.
Advenant le cas où l'acheteur, ses ayants droits, ses successeurs ou tout autre acheteur ou cessionnaire postérieur serait en défaut de respecter l'un ou l'autre des règlements stipulés au présent acte, tout propriétaire d'une résidence du projet Carré Mi-Vallon, immédiatement adjacente de la propriété aura un intérêt suffisant pour prendre toute poursuite et/ou toute procédure visant à forcer l'acheteur, ses ayants-droits, ses successeurs ou tout autre acheteur ou cessionnaire postérieur à respecter lesdits règlements moyennant une mise en demeure de dix (10) jours.
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On parle de vente « immobilière (date de création 1920) » lorsque la vente porte sur un bien immobilier. Ne sont normalement compris dans une vente immobilière que les éléments immobiliers. La vente des biens mobiliers doit être réalisée de manière indépendante. En droit, on considère aussi qu'il existe des objets meubles1 qui peuvent devenir immobiliers.
Chacun des propriétaires du projet Carré Mi-Vallon s'engage à ce qu'aucune autre construction ne soit érigée ou placée sur la propriété qu'il a acquise, à l'exception de la résidence qui doit être construite selon les plans et devis approuvés par le vendeur en conformité des obligations déjà contractées en vertu du présent acte en conformité des présents règlements.
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À l’origine appelée directduproprio, l’entreprise est devenue DuProprio.com en 2004 puis DuProprio en 2011. En 2009, elle a procédé à l’acquisition de Private Real Estate, SKhomes4sale et ComFree3, d’autres entreprises canadiennes œuvrant également dans le domaine de la vente immobilière sans commission. Une fois la fusion de ces différentes entités complétée, la charte graphique de DuProprio est revue4.
VENDUE 6 SEMAINES APRÈS LE PASSAGE DE BYE BYE MAISON - Brigitte et Enock vont à Blainville cette semaine afin de mousser la vente d’une maison située dans un quartier en pleine gentrification. Au salon, la pièce est chaotique. Les meubles sont disparates, et la coloration, alourdissante. Aussi, l’accès à l’escalier y est bloqué. La couleur et la déco seront ajustées, et l’accès à l’escalier, libéré. À la salle à manger, on retrouve un ramassis de meubles et d’objets, et une table mal positionnée. Résultat : la délimitation entre la salle à manger et la cuisine est compromise. Nous allons, entre autres, faire remiser le surplus de meubles, et repositionner ceux qui restent. Dans la cuisine, tout est aligné le long du mur, avec un gros vide au centre. L’ouverture du mur qui sépare la cuisine et l’escalier n’offre un point de vue intéressant de nulle part. Nous la fermerons partiellement de façon originale. Le superflu sera également remisé. Vous en apprendrez également sur la gentrification, et sur les couleurs chaudes et froides.
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DuProprio has reinvented the way people sell and buy properties in Canada. A leader in real estate sales with no middleman, the company has always used digital technology to disrupt its sector. Over the years, more than 260,000 Canadians have used DuProprio’s services to sell their properties with no commissions, and millions of people visit their site each month.  
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