De plus, l'acheteur s'engage, au cas où il vendrait ou céderait ses droits dans l'immeuble faisant l'objet du présent acte, ou au cas où il les hypothéquerait, à faire assumer expressément par tel acheteur ou cessionnaire toutes les clauses et conditions contenues au présent chapitre « Règlements d'harmonie ». Dès que tout acheteur subséquent ou cessionnaire aura pris l'engagement de respecter toutes les clauses et conditions contenues au présent chapitre « Règlements d'harmonie » tout vendeur sera alors automatiquement dégagé de toute responsabilité à cet égard.
Tout d'abord, il faut savoir que l'eau des éclaboussures ne provient pas des conduites d'égout de la rue mais bien des siphons (trappe d'odeur : tube recourbé en forme de « S », placés à la sortie des appareils sanitaires, de façon à empêcher la remontée des mauvaises odeurs provenant de l'égout) de vos différents appareils sanitaires (toilette, évier, drains de plancher). De plus, vous pouvez remédier rapidement à ces inconvénients en ajoutant un peu d'eau dans les siphons de vos appareils et en ventilant bien la maison. Tout reviendra à la normale.

Les « intermédiaires immobiliers » sont en France les professionnels ayant des activités mentionnées aux 1°, 2°, 4°, 5°, 8° et 9° de l'article 1er de la loi n° 70-9 du 2 janvier 1970 réglementant les conditions d'exercice des activités relatives à certaines opérations portant sur les immeubles et les fonds de commerce. Le 1er décembre 2016 une ordonnance2 a élargi ce périmètre aux professionnels impliqués dans la conclusion de contrats de location sur des biens immobiliers (et non plus seulement de vente). Les syndics de copropriété sont aussi concernés depuis 20143.


As its partner since 2009, Mirego has created a range of digital products for the company to help future owners find their dream home. The partnership has led to a number of accomplishments over the years. In 2009, Mirego created one of the first mobile apps available in Canada and one of the first tablet apps in 2011, in both cases for DuProprio. In 2016, Mirego helped the company redesign its website.
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Une terrasse commune est aménagée sur le toit, au 6ème étage, avec un plan d’eau pour la baignade (piscine ou spa de nage). Ouverte sur trois côtés, cette terrasse offre la vue sur les Laurentides. Une aire de repas est aménagée et comprend un BBQ à la disposition des copropriétaires. Une salle d’exercices (gym climatisé avec exerciseurs) et une salle d'eau avec toilette et douche sont aussi aménagés dans une zone intérieure adjacente à la terrasse.
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La Capitale General Insurance, Firm in Damage Insurance. At all times, terms and conditions pertaining to coverage are governed solely by the La Capitale insurance contract. Some conditions and exclusions apply. | 1. Source: June 2017 SOM survey of La Capitale clients who bundled at least two products among home, auto and leisure vehicle insurance. Average savings calculated using the declared amounts of 142 respondents who benefited from a savings. These amounts are for information purposes only and do not guarantee savings.

L'unité de comparaison des prix de l'immobilier est généralement le prix au mètre carré (ou au pied carré, dans certains pays anglo-saxons). Pour les propriétés à revenus, on se sert de multiples du revenu et d'autres mesures reliées (taux d'actualisation). Enfin, des unités de comparaison fort variables sont aussi utilisées suivant le type de propriété (mètre cube, mètre de façade, prix à la chambre ou à l'appartement, etc.).
Chacun propriétaire d’une résidence du projet Square Watson, s’engage à planter au moins un arbre par trois cents mètres carrés (300,0 m. car.) de superficie de terrain acquis, dont un arbre doit obligatoirement être en façade de la résidence. L’essence de cet arbre est laissée à la discrétion de l’acheteur. Cependant les arbres devront avoir une circonférence de 1 ½ pouce minimum et une hauteur minimale se situant entre 6 et 8 pieds.
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